à titre de suppléant

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes

membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

représentants des professionnels de santé

8. Pour la section paritaire des orthophonistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

7. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes

Titulaires

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Rouen

conseiller à la cour d'appel de Rouen

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

président

conseiller à la cour d'appel de Rouen

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

président

à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

au titre d'assesseur titulaire représentant la profession des orthophonistes

membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

7. Au titre des représentants des organisations syndicales

représentatives des orthophonistes

Suppléants

conseiller à la cour d'appel de Rouen

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

président

major ; 26 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Çaldugaray (Jean, Michel), major ; 26 ans de services

suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

5. Commission des orthophonistes

Membres appartenant à la profession

Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)

Suppléant

titulaire

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants de la Fédération nationale des orthophonistes

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

conseiller à la cour d'appel d'Amiens

Cour d'appel de Rouen

Conseiller

Mme Falcone

comme membres appartenant à la profession, et

sur proposition des organisations suivantes

Pour la Fédération nationale des orthophonistes (F.N.O.)

Suppléant

substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen

Cour d'appel d'Amiens

Président de chambre